Clause 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Terms and conditions overview
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Clause 02
Portée des services
Le contenu de ce site est destiné à des fins d'information générale uniquement. Les services offerts peuvent varier et ne sont pas garantis.
Core Terms
The following operational clauses describe practical conditions that apply to service use, order handling, billing references, and account actions. Please review each clause carefully and contact us if you need clarification before proceeding.
03
Paiements et conditions commerciales
Aucun paiement n'est requis pour accéder au contenu de ce site. Les informations fournies ne constituent pas une offre commerciale.
04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales peuvent être modifiées sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les termes en vigueur.
Internal conditionsClauses 05–06
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction sans autorisation préalable n'est autorisée.
ReferenceService Public FR
05
Propriété intellectuelle
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Supporting documentService Public FR
06
Clause de non-responsabilité
Ce site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations fournies.
Supporting documentEU Commission
07
Legal clause
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Legal clause
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces termes, veuillez consulter la section de contact du site.